Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 28 octobre 2015

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

28 octobre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2015-1995 4547

O sur les importations agricoles RO 2015

Annexe 4 (art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent

20 000 t brut 4 janvier – 31 décembre

20 000 t brut 4 avril – 31 décembre

15 000 t brut 4 juillet – 31 décembre

15 000 t brut 3 octobre – 31 décembre

4548