Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Convention internationale de 2001 du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

RS 0.814.294; RO 2013 5527

Champ d’application le 23 juin 2016, complément 1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur

Congo (Kinshasa) 19 mai 2014 A 19 août 2014 Djibouti 12 octobre 2015 A 12 janvier 2016 Fidji 8 mars 2016 A 8 juin 2016 Indonésie 11 septembre 2014 A 11 décembre 2014 Kenya 7 juillet 2015 A 7 octobre 2015 Nicaragua 4 avril 2014 A 4 juillet 2014 Nouvelle-Zélande a 4 avril 2014 A 4 juillet 2014 Portugal 21 juillet 2015 A 21 octobre 2015 Sainte-Lucie 26 mai 2016 A 26 août 2016 a La convention ne s’applique pas au Tokélaou.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2013 5527.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1681 2387

Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution RO 2016 par les hydrocarbures de soute. Conv. internationale 2001