Protocole de 1978 du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Protocole de 1978 du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

RS 0.747.363.331; RO 1982 1321

I Champ d’application le 11 août 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Kinshasa) 19 mai 2014 A 19 août 2014 Kenya 7 juillet 2015 A 7 octobre 2015 Turquie 3 septembre 2013 A 3 décembre 2013

II Errata (RO 2008 4605) Jusqu’à ce jour, les Maldives sont uniquement Etat partie à la Convention inter- nationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (RS 0.747.363.33).

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 1321, 1983 248, 1984 276, 1985 232, 1986 872, 1987 1154, 1989 842, 1990 1870, 2005 1315, 2008 4605 et 2013 3017. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2080 2957

Sauvegarde de la vie humaine en mer. Prot. de 1978 RO 2016