AS 2016 3861

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11; RO 1987 2686

Modification de l’annexe Le 3 juillet 2014 et le 22 juin 2015, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles a notifié les modifications de l’annexe «Nomen- clature du Système harmonisé». Sur la base de la recommandation aux Parties con- tractantes, les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

2016-2486 3861

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. RO 2016 Conv. internationale

Annexe (art. 2)

Nomenclature du Système harmonisé1

Les modifications de l’annexe ont été notifiées de la manière suivante par le secré- taire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles: 19 juillet 1989 Entrée en vigueur le 1er janvier 1992 15 juillet 1993 Entrée en vigueur le 1er janvier 1996 1er juillet 1999 Entrée en vigueur le 1er janvier 2002 12 juillet 2004 Entrée en vigueur le 1er janvier 2007 8 juillet 2009 Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 3 juillet 2014 Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 22 juin 2015 Entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (les Parties contractantes sont invitées à mettre en œuvre les modifications au 1 er janvier 2017)

1 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), la présente annexe n’est pas publiée au RO; elle est reprise dans l’annexe «Tarif des douanes suisses» à la L du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), qui est publiée sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Elle est également insérée dans le tarif des douanes, publié en vertu de l’art. 15, al. 2, de la L du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes et qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch.

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