Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

RS 0.415.3; RO 1990 1749

Champ d’application le 26 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Maroc 17 janvier 2013 A 1er mars 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1749, 1991 946,

2005 1153 et 2012 625.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0178 497

Violence et débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. RO 2016 Conv. européenne