Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

I Champ d’application le 4 février 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Qatar* 6 mars 2013 A 6 mars 2014 Vietnam* 20 août 2014 A 20 août 2015 * Réserves et déclarations. (les * de tous les Etats parties concernant le signe distinctif des véhicules en circulation internationale, selon l’art. 45, par. 4, ne figurent pas dans le champ d’application ci-dessus). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international- public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II Signe distinctif des véhicules en circulation internationale2 (par. 4 de l’art. 45)

Vietnam VN

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 402, 2004 4111,

2006 1881, 2007 3599 et 2013 715.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 3599 et 2013 715.

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Circulation routière. Conv. RO 2016

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