Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du 14 octobre 2015 (RO 2015 4351; RS 747.201.1)

Art. 18b, al. 7 Au lieu de: 7 Sur les bateaux motorisés dont la longueur de la coque est inférieure à 12 m, les feux de mât et les feux visibles de tous les côtés peuvent être déplacés latéralement par rapport à l’axe longitudinal central s’il n’est pas possible de les placer sur ce dernier. Dans ce cas, un feu bicolore doit être placé aussi près que possible de l’axe longitudinal central sur lequel se situe le feu de mât déplacé latéralement.

Lire: 7 Sur les bateaux motorisés dont la longueur de la coque est inférieure à 12 m, les feux de mât et les feux visibles de tous les côtés peuvent être déplacés latéralement par rapport à l’axe longitudinal central s’il n’est pas possible de les placer sur ce dernier. Dans ce cas, un feu bicolore doit être placé sur l’axe longitudinal central du bateau ou aussi près que possible de l’axe longitudinal sur lequel se situe le feu de mât déplacé latéralement.

15 mars 2016 Chancellerie fédérale

2016-0625 919

O sur la navigation intérieure. Erratum RO 2016

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