Ordonnance du DDPS sur l'organisation détaillée de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée (OODA)

du 29 mars 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 5, al. 1, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016¹, arrête:

Art. 1 Organisation détaillée de l’armée L’organisation détaillée de l’armée est définie en annexe.

Art. 2 Dérogations aux subordinations dans l’engagement et l’instruction Les commandants des formations peuvent, dans leur domaine de commandement, déroger dans des cas particuliers aux subordinations pour des engagements et des instructions.

Art. 3 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée 2 est abrogée.

Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

29 mars 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

RS 513.111 Annexe3 (art. 1)

3 La présente annexe et ses modifications ne sont publiées ni au RO ni au RS.

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