Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 21 décembre 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants 2 est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Venezuela

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2017.

21 décembre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann