Règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC)

Règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération1 (RPBC)

Modification du 6 septembre 2016 Approuvé par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

1 RS 172.220.141.2. Ce R de prévoyance fait partie du contrat d’affiliation du 15 juin 2007 à la caisse de prévoyance de la Confédération (FF 2008 5369 5371 5377 5433 5445 5449, 2009 2363 7669 7675, 2010 8281). Il n’est pas publié au RO. Il peut être retiré auprès de PUBLICA. Le texte est aussi disponible sur Internet à l’adresse www.publica.ch > Vorsorgewerke.

2017-0200 3289

Bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération. RO 2017 R de prévoyance