Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (RP-FINMA)

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 (RP-FINMA)

Modification du 13 octobre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.5. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0203 3319

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 de la FINMA. R de prévoyance