Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques

RS 0.814.01; RO 1994 1052

Champ d’application le 19 juillet 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Canada* a 4 décembre 1992 21 mars 1994 Etats-Unis* a 15 octobre 1992 21 mars 1994 Israël* a 4 juin 1996 2 septembre 1996 Palestine 18 décembre 2015 A 17 mars 2016 Soudan du Sud 17 février 2014 A 18 mai 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1994 1052, 2005 1581,

2007 4469, 2010 583 et 2013 3533.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3301 3831

Changements climatiques. Conv.-cadre RO 2017

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