Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agropraticienne/Agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Agropraticienne/Agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Modification du 6 décembre 2016 (RO 2017 9; RS 412.101.220.95)

Au lieu de:

Art. 24a Dispositions transitoires concernant la modification du 6 décembre 2016 Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1er mars 2017 et qui répè- tent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mars 2017, les dispositions de

l’al. 2 étant réservées.

2 L’art. 17, al. 2, let. a, entre en vigueur le 1 er janvier 2019.

2017-0445 649

O du SEFRI sur la formation professionnelle initiale. RO 2017 Agropraticienne/Agropraticien avec AFP. Erratum

Lire:

Art. 24a Dispositions transitoires concernant la modification du 6 décembre 2016

1 Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1 er mars 2017 et qui

répètent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. 2 L’art. 17, al. 2, let. a est applicable pour la première fois au 1 er janvier 2019.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2017.

21 février 2017 Chancellerie fédérale