Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)

Modification du 9 mai 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 11 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

9 mai 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 632.421.0

2018-0591 2359

O sur le libre-échange 1 RO 2018

Annexe 2 (art. 1, al. 1 et 2, 2, al. 3 et 5, 5, al. 1 et 2)

Droits de douane à l’importation: marchandises et taux

Les taux préférentiels des numéros de tarif 1509.1091, 1509.1099, 1509.9091 et 1509.9099 sont modifiés comme suit:

No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières

UE AELE

applicable taux normal applicable taux normal moins moins

1509. 1091 49.70 1099 70.35 9091 49.70 9099 70.35