Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

RS 0.415.3; RO 1990 1749

Champ d’application le 22 janvier 2018, complément 1 Retrait d’Etats parties

Etats parties Dénonciation avec effet au -

France 17 mars 2017 1er octobre 2017 Monaco 2 mars 2017 1er octobre 2017 Norvège 11 décembre 2017 1er juillet 2018 Pologne 18 septembre 2017 1er avril 2018 Russland 3 octobre 2017 1er mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1749, 1991 946,

2005 1153, 2012 625 et 2016 497.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0170 291

Violence et débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. RO 2018 Conv. européenne