Convention postale universelle

Convention postale universelle

Conclue à Istambul le 6 octobre 2016 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1er janvier 2018

Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 6 octobre 2016 lors du 26e Congrès d’Istambul 2016 n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

RS 0.783.52

2018-2423 5415

Conv. postale universelle RO 2018

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