Convention n^o 88 concernant l'organisation du service de l'emploi

Convention no 88 du 9 juillet 1948 concernant l’organisation du service de l’emploi

RS 0.823.111; RO 1952 123

Champ d’application le 16 septembre 2019, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Mali 12 avril 2016 12 avril 2017 Pays-Bas Aruba* a 25 juin 1951 25 juin 1951 Curaçao* a 25 juin 1951 25 juin 1951 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)* a 25 juin 1951 25 juin 1951 Sint Maarten* a 25 juin 1951 25 juin 1951 Vietnam 23 janvier 2019 23 janvier 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation internationale du Travail: www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12001:0::NO::: ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1952 123, 1973 1674,

1975 2499, 1982 844, 1985 306, 1992 675, 2005 1783 et 2010 4239.

Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Organisation du service de l’emploi. Conv. no 88 RO 2019

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