Règlement sur les allocations pour perte de gain

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Modification du 21 septembre 2018 (RO 2018 3539; RS 834.11)

Art. 36, al. 1, cotisations

Au lieu de: 1 La cotisation sur le revenu d’une activité lucrative s’élève à 0,45 %. Dans les limites du barème dégressif mentionné à l’art. 21 RAVS¹, les cotisations sont calcu- lées comme suit:

Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en pour-cent du revenu d’au moins fr. mais inférieur à fr.

… 56 700 28 100 0,265 …

Lire: 1 La cotisation sur le revenu d’une activité lucrative s’élève à 0,45 %. Dans les limites du barème dégressif mentionné à l’art. 21 RAVS², les cotisations sont calcu- lées comme suit: