Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel,

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979

RS 0.974.11; RO 1985 1287

I Champ d’application le 21 février 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Palestine 17 mai 2018 A 17 mai 2018

II Retrait d’un Etat partie Etat Dénonciation avec effet le

Slovaquie 21 décembre 2016 31 décembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 1287, 1986 339,

1987 1662, 1988 2254, 1992 995, 2004 4029, 2007 2063, 2011 1029, 2013 2729 et

2016 3011. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0557 853

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Acte constitutif RO 2019

854