Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 4 mai 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Gambie* 27 septembre 2019 27 octobre 2019 Myanmar* 27 septembre 2019 27 octobre 2019 République centrafricaine* 21 septembre 2017 21 octobre 2017 Soudan du Sud* 27 septembre 2018 27 octobre 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3579, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045, 2009 1291, 2010 4523,

2012 405 6031, 2014 1313, 2015 4197 et 2016 31.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1299 1561

Implication d’enfants dans les conflits armés. Prot. facultatif RO 2020

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