Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 25 mai 2020

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Art. 29 Arrondissements de douane et régions gardes-frontière (art. 91, al. 1 et 2, LD; art. 221e, al. 2, OD)

1 Le territoire suisse est divisé en six arrondissements de douane, soit:

a. Nord: les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie; b. Nord-Est: les cantons de Zurich, de Lucerne, de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse et de Thurgovie; c. Est: les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes- Intérieures, de Saint-Gall et des Grisons; d. Sud: les cantons d’Uri et du Tessin; e. Ouest: les cantons de Vaud, du Valais et de Genève; f. Centre: les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure, de Neuchâtel et du Jura. 2 Le territoire suisse est divisé en six régions gardes-frontière. Elles correspondent aux arrondissements de douane visés à l’al. 1.

Art. 29a Abrogé

1 RS 631.011

2020-0500 2135

Douanes. O du DFF RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.

25 mai 2020 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

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