Protocole additionnel du 20 février 2008 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique

Protocole additionnel du 20 février 2008 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique

RS 0.741.611.2; RO 2011 1925

Champ d’application le 2 juillet 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Norvège 11 juin 2020 9 septembre 2020 Pologne 13 juin 2019 A 11 septembre 2019 Royaume-Uni 20 décembre 2019 A 19 mars 2020 Suède 9 mars 2020 7 juin 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 1925, 2014 3285,

2016 3863, 2018 1259 et 2019 3299.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2014 3341

Lettre de voiture électronique. Prot. add. à la CMR RO 2020