Amendement au Protocole de Montréal du 15 octobre 2016 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendement au Protocole de Montréal du 15 octobre 2016 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 23 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bangladesh 8 juin 2020 6 septembre 2020 Fidji 16 juin 2020 14 septembre 2020 Libéria 12 juillet 2020 10 octobre 2020 Macédoine du Nord 12 mars 2020 10 juin 2020 Roumanie 1er juillet 2020 29 septembre 2020 Saint-Siège* 17 juin 2020 A 15 septembre 2020 Sierra Leone 15 juin 2020 13 septembre 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2018 5421, 2019 601 2255

2663 et 2020 251 563.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2277 3491

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. au Prot. de Montréal RO 2020