Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 27 juillet 2020

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunica- tion1 est modifiée comme suit:

Art. 10a Disposition transitoire relative à la modification du 12 novembre 2019 Les téléphones portables possédant des capacités informatiques avancées et ne respectant pas l’exigence essentielle additionnelle de l’art. 7, al. 3, let. g, OIT en relation avec l’annexe 1, ch. 6, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 16 mars 2022.

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020.

27 juillet 2020 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.21

2020-1515 3563

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2020

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 Nº Titre du document Edition

... RIR0201 Émetteurs de radiodiffusion terrestre 15 ... RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 20 ... RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 11 ...

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip- tions techniques d’interface (RIR).

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