Accord international sur le cacao, 2010

Accord international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010

RS 0.916.118.1; RO 2012 5859

Champ d’application le 11 août 2020, complément 1 L’Accord international sur le cacao, 2010 est entré en vigueur à titre provisoire et en totalité conformément à son art. 57, par. 3 entre les États et l’Union européenne à compter du 1er octobre 2012. Actuellement, conformément à l’art. 57 par. 4 de l’accord, celui-ci est également entré en vigueur pour les États suivants à titre provi- soire entre eux et en totalité2:

Membres exportateurs

Brésil Nigéria Papouasie-Nouvelle-Guinée Venezuela

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 5859 et 2016 2303. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Le champ d’application détaillé sera publié au moment de l’entrée en vigueur à titre définitif de l’accord.

2020-2478 3581

Ac. international sur le cacao, 2010 RO 2020

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