AS 2020 3817

Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611.1; RO 1983 1933

Champ d’application le 11 septembre 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 7 août 2020 A 5 novembre 2020 Serbie 19 juin 2020 A 17 septembre 2020 Ukraine* 15 juin 2020 A 13 septembre 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1933, 1985 1617, 1987 1143, 1990 1771, 1991 2271, 2005 2191, 2008 1645, 2011 4319, 2016 735 et 2020 1387. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2799 3817

Contrat de transport international de marchandises par route. Prot. RO 2020