Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international (révisée)

RS 0.452; RO 2006 1857

Champ d’application le 21 septembre 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Chypre**2 10 mai 2010 11 novembre 2010 Grèce**2 13 septembre 2005 14 mars 2006 Turquie* 7 février 2019 8 août 2019 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 1857, 2010 4059 et 2016 419. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2020-2863 3877

Protection des animaux en transport international. Conv. européenne RO 2020