Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du 14 octobre 2015 (RO 2015 4351; RS 747.201.1)

Art. 18b, al. 6

Au lieu de: 6 Les feux bicolores doivent en principe être placés dans la partie avant du bateau, sur l’axe longitudinal central.

Lire: 6 Les feux bicolores doivent être placés dans la partie avant du bateau, en principe sur l’axe longitudinal central.

18 février 2020 Chancellerie fédérale

2020-0460 499

O sur la navigation intérieure. Erratum RO 2020

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