Accord international de 2007 sur le café

Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007

RS 0.916.117.1; RO 2011 4421

Champ d’application le 2 décembre 2020, complément1 Retrait de l’accord

États parties Retrait Avec effet le

Guatemala 2 juillet 2020 30 septembre 2020 Paraguay 28 août 2019 26 novembre 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 4421, 2013 3035,

2015 2737, 2017 3629 et 2019 2465.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-3667 5773

Café. Ac. international de 2007 RO 2020

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