Ordonnance sur l'Institut fédéral de métrologie

Ordonnance sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM)

Modification du 25 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie1 est modi- fiée comme suit:

Art. 3, al. 1, phrase introductive (ne concerne que le texte italien), let. e et f

1 METAS exerce les tâches suivantes, qui lui sont confiées contre indemnité:

e. il met à disposition du Service d’accréditation suisse du Secrétariat d’État à l’économie des experts techniques; f. il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral des routes; il mène en particulier des études et élabore des méthodes de mesures ayant une application pratique dans le domaine de la circulation routière.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 941.272

2020-2667 6347

Institut fédéral de métrologie. O RO 2020

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