Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

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Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 15 janvier 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants² est modifiée comme suit:

Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Royaume-Uni

La note de bas de page à l’entrée «Union européenne» est supprimée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 18 janvier 2021 à 18 heures3.

15 janvier 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin