Convention sur la diversité biologique

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique

RS 0.451.43; RO 1995 1408

Champ d’application le 19 octobre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Union européenne (UE)* 21 décembre 1993 21 mars 1994 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 1408; 2003 3787; 2007 1399; 2011 4885; 2015 757; 2017 117. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty.

2021-3417 RO 2021 625

Diversité biologique. Conv. RO 2021 625

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