AS 2021 642

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 1er octobre 2021

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2017 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a Abrogée

Art. 8, al. 1, phrase introductive, et 2

1 Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:

2 Abrogé

Art. 10, al. 1, phrase introductive et let. d, et 1bis

1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:

d. qui ne remplit pas les critères des let. a à c, mais dont le pronostic est défavo- rable dans une mesure similaire s’il ne reçoit pas de transplantation. 1bis Le centre de transplantation du foie compétent demande à tous les autres centres de transplantation du foie en Suisse s’ils approuvent le classement effectué en appli- cation de l’al. 1, let. d. Si les centres ne parviennent pas à s’accorder, la décision est prise par le service national des attributions.

1 RS 810.212.41

2021-3400 RO 2021 642

O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2021 642

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2021.

1er octobre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset