Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)

Modification du 11 novembre 2021

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

11 novembre 2021 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.102.11

2021-3706 RO 2021 739

Utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication. RO 2021 739 O de l’OFCOM

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité2

Version 4 du 11 novembre 2021

2 Le texte de l’annexe 1 est publié dans le RO et dans le RS sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles [RS 170.512]). Il peut être commandé gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), section KF-FK, rue de l’Avenir 44, case postale 256, 2501 Bienne, ou être consulté à l’adresse www.ofcom.admin.ch > Fréquences et antennes > Utilisation des fréquences avec ou sans concessions.

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