Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA). Erratum

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Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

du 3 décembre 2015 (RO 2015 5509; RS 958.111)

Art. 22, al. 2, let. e

Au lieu de: 2 Dans les cas énumérés ci-après, les indications prévues à l’al. 1 doivent notamment être complétées comme suit: e. s’agissant de placements collectifs de capitaux selon l’art. 18, al. 3: l’indica- tion que les conditions de l’art. 18, al. 4, sont remplies;

Lire: 2 Dans les cas énumérés ci-après, les indications prévues à l’al. 1 doivent notamment être complétées comme suit: e. s’agissant de placements collectifs de capitaux selon l’art. 18, al. 3: l’indica- tion que les conditions de l’art. 18, al. 5, sont remplies;

26 novembre 2021 Chancellerie fédérale

2021-3912 RO 2021 775

O de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers. Erratum RO 2021 775