AS 2022 445
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (OPBio)
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État
à l’économie,
vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005
sur les produits biocides (OPBio)1,
arrête:
I
L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2022.
9 août 2022 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22,
31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)
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