Règlement général de l’Union postale universelle

Troisième protocole additionnel
au Règlement de l’Union postale universelle

Conclu à Abidjan le 26 août 2021

Instrument de ratification suisse déposé le 7 octobre 2022

Entré en vigueur pour la Suisse le 7 octobre 2022

Communication

Le Règlement général de l’Union postale universelle, tel que modifié par le troisième protocole additionnel le 26 août 2021 à Abidjan n’est pas publié au Recueil officiel.

Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).