AS 2022 752
Ordonnance
sur les contributions à des cultures particulières
dans la production végétale et
sur le supplément pour les céréales
(Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
(Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. d et 3, let. c
1 Les contributions à des cultures particulières sont versées pour les surfaces comprenant les cultures suivantes:
d. haricots (Phaseolus), pois (Pisum), lupins (Lupinus), vesces (Vicia), pois chiches (Cicer) et lentilles (Lens);
3 Aucune contribution n’est versée pour:
c. les surfaces affectées aux cultures de colza, tournesol, courges à huile, lin oléagineux, pavot, carthame des teinturiers, soja, haricots (Phaseolus), pois (Pisum), lupins (Lupinus), vesces (Vicia), pois chiches (Cicer) et lentilles (Lens) qui sont récoltées avant la maturité pour le battage ou qui ne sont pas récoltés pour les graines;
Art. 2, let. e
La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à:
Francs | |
| 1000 |
Art. 6b, al. 2
2 L’octroi de la contribution pour les mélanges de haricots (Phaseolus), de pois (Pisum), de lupins (Lupinus), de vesces (Vicia), de pois chiches (Cicer) et de lentilles (Lens) avec des céréales ou de la caméline est lié à la condition que la part en poids des cultures donnant droit aux contributions représente au moins 30 % du produit de la récolte.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2 novembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |