AS 2022 815
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 14 décembre 2022
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:
Titre
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne et en Irlande du Nord
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 décembre 20222.
14 décembre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
Annexe
(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)
Régions et zones réglementées
1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés et en Irlande du Nord
Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées et les zones réglementées d’Irlande du Nord sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte législatif de l’UE | Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Décision d’exécution (UE) 2021/641 | Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/2420, JO L 318 du 12.12.2022, p. 9 |
2 États membres de l’UE et Irlande du Nord
Des zones réglementées ont été délimitées en Irlande du Nord et dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Danemark
France
Hongrie
Irlande
Italie
Pays-Bas