AS 2023 54
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
Abrogation du 6 février 2023
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
Article unique
L’ordonnance de l’OSAV du 4 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande1 est abrogée au 8 février 20232.
6 février 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |