Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes en Bulgarie et en Espagne
du 4 octobre 2023

La présente ordonnance a pour but d’empêcher l’introduction en Suisse de la clavelée et de la variole caprine.

Elle réglemente l’importation en provenance de Bulgarie et d’Espagne des animaux et produits animaux suivants:

• a. ovins et caprins;

• b. produits suivants d’ovins et de caprins:

  1. sperme, ovules et embryons,

  2. viande et préparations à base de viande,

  3. produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine,

  4. colostrum, lait et produits laitiers,

  5. produits contenant des produits visés aux ch. 2 à 4,

  6. sous-produits animaux visés à l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur les sous-produits animaux³, y compris cuirs, peaux et laine.

L’importation d’ovins et de caprins vivants en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite.

L’importation de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite.

L’importation de produits d’ovins et de caprins visés à l’art. 1, al. 2, let. b, ch. 2 et 3, en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite.

Par dérogation à l’al. 1, l’importation de ces produits est autorisée dans les cas suivants:

• a. les produits ont été obtenus à partir de carcasses dont les abats au sens de l’art. 2, ch. 8, du règlement délégué (UE) 2020/687⁴ ont été retirés;

• b. l’autorité compétente en Bulgarie ou en Espagne a autorisé le mouvement hors des zones réglementées.

L’importation de colostrum, de lait et de produits laitiers d’ovins et de caprins en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite.

Par dérogation à l’al. 1, l’importation de colostrum, de lait et de produits laitiers est autorisée dans les cas suivants:

• a. ils ne sont pas utilisés pour l’alimentation animale;

• b. ils ont été pasteurisés conformément à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687⁵, et

• c. l’autorité compétente en Bulgarie ou en Espagne a autorisé le mouvement hors des zones réglementées.

L’importation de produits d’ovins et de caprins visés à l’art. 1, al. 2, let. b, ch. 5, en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite.

Par dérogation à l’al. 1, l’importation de ces produits est autorisée si les conditions suivantes sont remplies:

• a. pour les produits contenant des produits visés à l’art. 1, al. 2, let. b, ch. 2 et 3: si les conditions prévues à l’art. 4, al. 2, sont remplies;

• b. pour les produits contenant des produits visés à l’art. 1, al. 2, let. b, ch. 4: si les conditions prévues à l’art. 5, al. 2, sont remplies.

L’importation de sous-produits animaux non transformés issus d’ovins et de caprins en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite.

L’importation de sous-produits animaux transformés issus d’ovins et de caprins en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est autorisée dans les cas suivants:

• a. les exigences figurant dans les règlements suivants sont remplies:

  1. règlement (CE) n^o 1069/2009⁶,

  2. règlement (UE) n^o 142/2011⁷;

• b. l’autorité compétente en Bulgarie ou en Espagne a autorisé le mouvement hors des zones réglementées.

L’autorisation de mouvements hors des zones réglementées est considérée délivrée par l’autorité compétente en Bulgarie ou en Espagne conformément aux art. 4, al. 2, let. b, 5, al. 2, let. c, et 7, al. 2, let. b, sur présentation d’un certificat sanitaire pour le lot.

La présente ordonnance entre en vigueur le 6 octobre 2023⁸.