AS 2024 748
Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre‑échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2 et art. 8, 10 et 11Abrogés
Art. 12, titre et al. 1 à 3 Exceptions aux nombres maximums1 à 3 Abrogés
Art. 38Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
27 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |