AS 2024 759
Ordonnance sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS)
Préambule
Le Département fédéral de justice et police (DFJP),
vu l’art. 4a de l’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie1,
arrête:
I
L’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 22 Le tarif horaire s’élève à: Francs a. pour le personnel du secteur administratif 132.– b. pour le personnel du secteur métrologie 225.–
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
28 novembre 2024 | Département fédéral de justice et police: Beat Jans |