AS 2025 406

Convention relative à un régime de transit commun

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Géorgie	19 décembre	2024 A	1^er février	2025
Ukraine*	31 août	2022 A	1^er octobre	2022

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Union européenne: www.consilium.europa.eu/de/documents/treaties-agreements/agreement/?id=1987015 ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.