AS 2025 539
Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 115 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation
sur les denrées alimentaires1,
arrête:
I
L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:
Art. 118g Disposition transitoire de la modification du 26 août 2025S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 26 août 2025, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 15 novembre 2025 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:a. ben oléifère (Moringa oleifera) en provenance d’Inde;b. doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata) en provenance d’Inde.
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2025.
26 août 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Laurent Monnerat |
(art. 37, al. 1, et 38, al. 1, let. b, 2 et 5)
Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43
Ch. 1, note de bas de page 1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17932.