Lexipedia

AS 2025 541

Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)1,
après avoir validé, le 27 août 20252, l’effectif de la population résidante sur la base des relevés fondés sur les registres officiels qui ont été réalisés le 31 décembre 2024,

arrête:

Art. 1 Répartition des sièges

En vertu de l’art. 17 LDP, la répartition des sièges en vue du renouvellement intégral du Conseil national pour la 53e législature est fixée comme suit:

  1. Zurich

36

  1. Schaffhouse

2

  1. Berne

23

  1. Appenzell Rh.-Ext.

1

  1. Lucerne

10

  1. Appenzell Rh.-Int.

1

  1. Uri

1

  1. Saint-Gall

12

  1. Schwyz

4

  1. Grisons

4

  1. Obwald

1

  1. Argovie

16

  1. Nidwald

1

  1. Thurgovie

6

  1. Glaris

1

  1. Tessin

8

  1. Zoug

3

  1. Vaud

19

  1. Fribourg

8

  1. Valais

8

  1. Soleure

6

  1. Neuchâtel

4

  1. Bâle-Ville

4

  1. Genève

12

  1. Bâle-Campagne

7

  1. Jura

2

Art. 2 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 1er septembre 2021 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national3 est abrogée à la fin de la 52e législature (5 décembre 2027).

Art. 3 Entrée en vigueur et durée de validité

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026 et a effet jusqu’à la fin de la 53e législature (30 novembre 2031).

27 août 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national | Lexipedia | Lexipedia