Convention du 11 avril 1997
sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
RS 0.414.8; RO 2002 2870

Grèce*

13 septembre

2024 A

1^er novembre

2024

Monaco

6 mars

2023 A

1^er mai

2023

Turkménistan

15 février

2023 A

1^er avril

2023

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: www.coe.int > Bureau des traités > Liste complète ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.