00.006 · Objet du Conseil fédéral · 2000-03-09
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral des 2 et 16 février 2000 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 1999. Rapports du Tribunal fédéral du 15 février 2000 et du Tribunal fédéral des assurances du 31 décembre 1999 sur leur gestion en 1999. Motions et postulats des conseils législatifs en 1999