00.053 · Objet du Conseil fédéral · 2000-06-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 5 juin 2000 concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF)
Ausgangslage
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite un crédit d'engagement, sous la forme d'un crédit de programme, d'un montant total de 114,40 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit :a.un projet d'un coût dépassant 10 millions de francs de l'EPF de Lausanne (crédit additionnel pour modification de projet)(ch. 2) 13 600 000b.projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3) 100 800 000Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu. Les projets présentés dans ce document se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour la période 2000-2003.Observations généralesLe développement de l'autonomie du domaine des EPF s'est poursuivi, dans le contexte de la réforme de l'administration, par le passage le 1er janvier 2000 à la gestion par mandat de prestations et indépendance comptable. Il s'ensuit que les crédits annuels de paiement destinés à la gestion de son parc immobilier figurent à présent dans le compte du domaine des EPF. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, distingue les projets dont le coût excède 10 millions de francs et les projets inférieurs à ce montant. Observations relatives aux projets d'un coût dépassant 10 millions de francs (a)Projet de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)Modification du projet Quartier Nord (crédit additionnel) Utilisateurs : Sciences de la vie, département d'architecture Coût : 13,6 millions de francs Projet no 3419.163La modification du projet Quartier Nord de l'EPF de Lausanne ne préjuge en rien des décisions qui pourraient être prises en ce qui concerne le développement et la coordination du projet Coordination lé manique (CL) commun à l'EPFL et aux universités de Genève et de Lausanne.Observations relatives aux projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (b)Le crédit demandé pour l'ensemble des projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 100,8 millions de francs. Ce crédit englobe également des crédits-cadres destinés à des études de projets, à des travaux de remise en état et de transformation, à des frais de raccordement et d'extension téléphoniques ainsi qu'à des frais de câblage universel des bâtiments.
Verhandlungen
Le Conseil des États et le Conseil national ont adopté les crédits demandés sans discussion.