00.1007 · Question ordinaire · 2000-03-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le concept lynx, publié récemment, suscite de vifs débats. Alors que les uns y voient un moyen de contribuer à la survie de ce félin fascinant, les autres considèrent la réintroduction du lynx dans de nouvelles régions comme le résultat d'une politique aberrante.
Ce que l'on oublie lors de ces discussions, c'est que la réintroduction du lynx comporte également un aspect économique. Si l'on parvient, grâce aux lynx, à réguler l'effectif de gibier de manière naturelle, l'État pourra se permettre de réduire les subventions en matière d'entretien des forêts (reboisement).
Je demande par conséquent au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quelles sommes la Confédération, les cantons et les communes consacrent-ils annuellement aux dommages causés dans les forêts par l'excédent de gibier ?
2. Combien coûte la régulation de l'effectif de gibier assurée par une intervention artificielle de l'homme (p. ex. la chasse)?
3. Combien de lynx faudrait-il relâcher pour pouvoir réguler l'effectif de gibier de manière naturelle ?
4. À combien s'élèveraient les coûts à engager pour le lâcher des lynx (y compris les indemnités pour les dommages subis par les propriétaires de moutons, etc.)?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Les projets soumis à la Confédération en 1998/99 ont entraîné des coûts annuels de l'ordre de 720 000 francs pour la prévention des dommages causés par le gibier. Ce montant englobe tous les coûts occasionnés par les mesures de prévention de ces dommages dans le périmètre des différents projets (p. ex. clôtures, protection d'arbres isolés). Durant ces deux ans, la Confédération a versé des subventions correspondant à 40 % de cette somme. Ces montants ne comprennent toutefois ni les honoraires ni les imprévus. Les honoraires, les salaires des ouvriers forestiers et les travaux bénévoles de gestion des biotopes effectués par les chasseurs engendrent des frais supplémentaires difficilement chiffrables, de même que le matériel qui n'est pas explicitement utilisé pour la prévention des dommages causés par le gibier, mais qui a le même effet ou qui est financé par des tiers (p. ex. par des sociétés de chasseurs). On estime que ces frais sont du même ordre de grandeur.
2. La régulation de l'effectif de gibier est assurée par les chasseurs dans les cantons. Ces derniers prélèvent à cet effet des taxes généralement suffisantes pour couvrir les coûts de la planification et de la surveillance de la chasse. Il n'en résulte aucun frais pour la Confédération.
3. On peut admettre qu'une bonne partie de la Suisse, comme par exemple le Plateau, ne sera pas colonisée par le lynx, car il y manque les habitats étendus et calmes nécessaires au développement de l'espèce. Même dans les régions où il apparaît, le lynx ne sera pas toujours en mesure de réguler l'effectif total de gibier. En effet, il ne s'attaque guère aux cerfs élaphes et aux bouquetins qui peuvent causer des dommages considérables. On sait, en revanche, que le lynx empêche une concentration indésirable de chevreuils et de chamois dans leurs quartiers d'hiver ou de grandes surfaces de reboisement et qu'il contribue ainsi pour beaucoup à une meilleure répartition de ces espèces.
Selon le cas, ce phénomène peut s'accompagner d'une amélioration importante du bilan des dégâts. Mais les chasseurs devront continuer d'assurer la part principale de la régulation des populations de chevreuils et de chamois.
Pour réussir à acclimater le lynx dans des régions où on ne le rencontre pas encore, il faut en lâcher une dizaine. La population qui en résultera dépendra du nombre et de la qualité des biotopes appropriés pour le lynx et des effectifs de chevreuils et de chamois.
4. Le déplacement projeté de lynx du nord-ouest des Alpes vers le nord-est de la Suisse occasionnera des frais pour la capture et le lâcher, pour le monitoring subséquent des populations de lynx et de gibier ainsi que pour les mesures de prévention et de réparation des dommages. Il faut s'attendre à des coûts s'élevant à 250 000 francs par an. L'expérience montre que plusieurs années s'écoulent avant que les premiers dommages soient causés à des animaux de rente. La population de lynx qui se trouve actuellement dans le nord-ouest des Alpes compte environ 100 individus. En 1993, ces lynx se sont attaqués à une centaine d'animaux de rente, principalement des moutons, causant pour 42 000 francs de dommages. En 1999, ce chiffre est passé à 170 animaux pour lesquels 72 000 francs d'indemnités ont été versés. Depuis le premier lâcher de lynx en Suisse en 1972, il a fallu verser des indemnités pour 1182 animaux de rente dévorés ; leur montant atteint 320 000 francs au total.
Réponse du Conseil fédéral.